Avis de Non-Responsabilité

Dernière mise à jour: 05/07/2025

1. Informations générales

Les informations fournies par ComptaSage sur pynevithivara.sbs (le "Site") sont uniquement à titre informatif général. Toutes les informations sur le Site sont fournies de bonne foi, cependant, nous ne faisons aucune déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant à l'exactitude, l'adéquation, la validité, la fiabilité, la disponibilité ou l'exhaustivité des informations sur le Site.

2. Non-responsabilité pour les services d'expertise comptable

ComptaSage fournit des services d'expertise comptable professionnels. Cependant, les informations présentées sur ce Site ne constituent pas des conseils professionnels et ne doivent pas être considérées comme tels. Avant de prendre toute décision ou action basée sur les informations du Site, vous devriez consulter un professionnel qualifié.

Les informations comptables et fiscales sont soumises à des changements fréquents dans la législation et la réglementation. Bien que nous nous efforcions de maintenir le Site à jour, nous ne garantissons pas que les informations disponibles sur le Site reflètent les derniers changements législatifs ou réglementaires.

3. Non-responsabilité pour la prise de décision

En aucun cas, ComptaSage ne sera responsable de toute perte ou dommage, y compris, sans limitation, les pertes ou dommages indirects ou consécutifs, ou toute perte ou dommage que ce soit, résultant de la perte de données ou de profits découlant de, ou en relation avec, l'utilisation de ce Site.

Vous reconnaissez que les informations comptables et fiscales peuvent avoir des implications financières importantes, et que vous êtes seul responsable des décisions prises sur la base des informations trouvées sur ce Site. Il est fortement recommandé de consulter un expert-comptable qualifié pour obtenir des conseils personnalisés avant de prendre toute décision fiscale ou financière.

4. Exclusion de garantie

Dans la mesure permise par la loi applicable, nous excluons toutes représentations, garanties et conditions relatives à notre Site et à l'utilisation de ce Site. Rien dans cette clause de non-responsabilité ne pourra:

• Limiter ou exclure notre responsabilité ou la vôtre pour décès ou préjudice personnel;
• Limiter ou exclure notre responsabilité ou la vôtre pour fraude ou fausse déclaration frauduleuse;
• Limiter nos responsabilités ou les vôtres d'une manière qui n'est pas autorisée par la loi applicable; ou
• Exclure nos responsabilités ou les vôtres qui ne peuvent être exclues en vertu de la loi applicable.

Les limitations et exclusions de responsabilité énoncées dans cette section et ailleurs dans cet avis de non-responsabilité sont soumises au paragraphe précédent et régissent toutes les responsabilités découlant de l'avis de non-responsabilité ou en relation avec l'objet de cette clause de non-responsabilité.

5. Contact avec des clients spécifiques

Si vous êtes un client actuel de ComptaSage, veuillez noter que les informations personnalisées concernant votre situation fiscale ou financière ne sont pas partagées sur ce Site. Pour des informations spécifiques à votre cas, veuillez contacter directement votre conseiller comptable attitré.

6. Modifications de l'avis de non-responsabilité

Nous pouvons réviser cet avis de non-responsabilité à tout moment en modifiant cette page. Vous êtes encouragé à consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance de tout changement, car ces changements vous sont juridiquement contraignants.

7. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant cet avis de non-responsabilité, veuillez nous contacter:

• Par email: contact@pynevithivara.sbs
• Par téléphone: +33 6 72 48 39 55
• Par courrier: 25 Rue de la Comptabilité, 75008 Paris, France